Intervention de Alain Marleix
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Application du rsa et du rsta en guadeloupe
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Enfin, le décret du 27 mai 2009 confirme que le RSTA ne sera plus versé à compter de l'application du RSA.
