Intervention de Alain Marleix

Monsieur le président, madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est une prestation nouvelle, mise en oeuvre depuis le 1er mars 2009. Elle ne remet nullement en cause les allocations existantes, comme le RMI ou l'allocation de parent isolé, qui demeurent applicables dans les départements et régions d'outre-mer. Les personnes sans activité peuvent donc, dans les conditions prévues, recevoir le RMI qui correspond au « RSA-socle ».

Les personnes exerçant une activité professionnelle et qui perçoivent un salaire inférieur ou égal à 1,4 fois le SMIC mensuel pour un temps complet ont droit, quant à elles, au RSTA.

Quelque 317 000 personnes outre-mer touchent le RMI et 209 000 l'allocation de parent isolé, auxquelles il faut ajouter les 200 000 qui perçoivent le RSTA.

Dans la mesure où il s'agit de l'application d'une loi votée, il ne saurait être question de discrimination. En effet, un article de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA précise qu'elle « entre en vigueur dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon au plus tard le 1er janvier 2011, sous réserve de l'inscription dans la loi de finances des dispositions relatives à la compensation des charges résultant de l'extension de compétences réalisée par la présente loi ».

Le RSTA, quant à lui, a été mis en oeuvre par un décret du 27 mai 2009, qui répondait aux revendications exprimées localement et qui a fait l'objet d'un avis favorable sans réserve du conseil régional et du conseil général de Guadeloupe.

Je rappelle que le RSTA est proportionnel au temps de travail. Il ne tient pas compte de la composition de la famille, contrairement à d'autres dispositifs.

Pour certains, le RSTA peinerait à se mettre en place. Mme Penchard s'inscrit totalement en faux contre ces assertions. La ministre de l'outre-mer est intervenue à plusieurs reprises pour accélérer les prises en charge et, au 26 novembre 2009, il avait été procédé au paiement de 245 262 RSTA, pour un montant total de plus de 60 millions d'euros.

Enfin, la question de la date d'application du RSA et du devenir du RSTA est bien connue. La ministre de l'outre-mer l'a elle-même abordée lors de son dernier déplacement en Guadeloupe. Elle a clairement rappelé à cette occasion que l'État tiendra ses engagements, qui ont été traduits dans les textes : le protocole d'accord signé en Guadeloupe précise que le RSTA est versé dans l'attente de la mise en place du RSA ; la loi relative à la mise en oeuvre du RSA prévoit que celui-ci est mis en application au plus tard le 1er janvier 2011.