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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Application du rsa et du rsta en guadeloupe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Ce constat m'inspire les questions suivantes. Si les entreprises sont dans l'incapacité de verser les 200 euros prévus par l'accord Bino, l'État maintiendra-t-il le RSTA ? Quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'application du RSA en outre-mer ? Dites-le nous clairement. Enfin, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour assurer un traitement équitable de l'ensemble des Français, quel que soit le lieu où ils résident ?

Pardon, monsieur le président, d'avoir été un peu longue.

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