Intervention de Jeanny Marc

Ma question s'adressait à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, mais je constate qu'elle n'est pas là.

La Guadeloupe, comme les autres départements d'outre-mer, est régie par l'article 73 de la Constitution, c'est-à-dire selon le principe de l'identité législative. Elle devrait donc se voir appliquer de plein droit lois et règlements décidés par le Parlement ou le Gouvernement. Malheureusement, ces territoires font régulièrement l'objet de discriminations qui ne sont plus acceptables, ni même tolérables. À cet égard, le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion confirme, une fois de plus, que la population des outre-mer est victime d'un processus inégalitaire criant.

Les collectivités d'outre-mer ne sont pas exclues de la contribution de solidarité nationale finançant le RSA depuis son vote et son application en juin 2009 dans l'hexagone, puisque les fonds sont bel et bien collectés, notamment sur les revenus du patrimoine et les investissements immobiliers réalisés sur place.

La situation économique de notre département, monsieur le secrétaire d'État, est de plus en plus inquiétante. Comme vous le savez, le dernier bulletin trimestriel de conjoncture publié par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, montre une nette dégradation du tissu économique de la Guadeloupe, où l'on attend des jours sombres. Si les données de l'IEDOM s'avèrent fondées, il sera en effet impossible, pour les chefs d'entreprise, de respecter les engagements de l'accord Bino conclu pour sortir de la crise sociale ayant récemment frappé le département. L'État doit donc assumer ses responsabilités pour maintenir la paix sociale, et le Gouvernement doit soutenir notre économie, comme c'est le cas pour les entreprises situées en France métropolitaine.

Il est par ailleurs envisagé de remplacer le RSA par le RSTA, alors que ces deux prestations sont totalement distinctes. Vous le savez, les mesures favorisant l'accès ou le retour à l'emploi ne sont pas efficientes dans nos départements ; les chiffres du chômage, déjà catastrophiques, continuent d'augmenter, à hauteur de 10 % en un an. Le dernier décret publié au sujet du contrat unique d'insertion dispose en son article 4, alinéa 2, que son application est conditionnée à l'article 29 de la loi du 1er décembre 2008 relative au RSA. Autrement dit, tant qu'il n'y aura pas de RSA, le contrat unique d'insertion ne pourra être mis en oeuvre, non plus que ses déclinaisons – le contrat initiative emploi et le contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Plus grave encore : je m'interroge sur l'application du RSA jeunes, qui concerne la frange la plus vulnérable de notre population. Nous voici donc, monsieur le secrétaire d'État, victimes d'une quadruple peine : nous contribuons, mais nous n'aurons ni le RSA avant janvier 2011, ni le CUI, ni le RSA jeunes.