Intervention de Alain Marleix

Comme vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement est attentif à développer de nouveaux modes d'action pour assurer la sécurité des Français, et une prochaine LOPSI va être présentée par le ministre de l'intérieur.

Les expériences auxquelles vous faites allusion, menées dans quelques pays étrangers, ne nous paraissent pas transposables à l'identique en France.

Je vous rappelle que l'article 73 du code de procédure pénale permet déjà à toute personne d'appréhender l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant, en vue de sa conduite devant un officier de police judiciaire. L'usage de la contrainte demeure cependant une prérogative exclusive des forces de sécurité.

Cela étant, la gendarmerie nationale expérimente depuis quelque temps un dispositif analogue à celui que vous évoquez dans certaines communes des Alpes-Maritimes, de Loir-et-Cher, de l'Allier, du Nord, de la Drôme et de l'Hérault.

Les premières observations montrent que la réussite d'un tel dispositif suppose que soient définies très précisément les missions confiées aux habitants participant à l'opération, laquelle doit par ailleurs s'intégrer dans le fonctionnement normal des institutions : la police, la gendarmerie, la justice et ; bien sûr, la commune – dont le maire a la qualité d'officier de police judiciaire.

L'expérimentation sera poursuivie jusqu'à son terme afin de déterminer si son extension à de nouveaux départements peut être envisagée. Dans ce cas, votre département ou votre commune pourra se mettre sur les rangs si vous le souhaitez.

Par ailleurs, plusieurs démarches innovantes sont mises en oeuvre pour permettre aux Français de participer à la sécurité. Le service volontaire citoyen dans la police nationale en est un exemple ; il offre à des volontaires la possibilité de remplir des missions de solidarité, de médiation ou encore d'assistance aux victimes.

Des mesures opérationnelles ont également été décidées par le ministre de l'intérieur. J'en veux pour exemples la récente création de cellules spéciales associant policiers et gendarmes, dans tous les départements, pour lutter contre les cambriolages, et la décision d'étendre à toutes les périodes de vacances scolaires l'opération « Tranquillité vacances ». En outre, la mise en place d'une police d'agglomération à Paris et en petite couronne, ainsi que le développement, par la gendarmerie nationale, d'une police des territoires, vont permettre une approche dynamique et territoriale des enjeux de sécurité.

Enfin, à l'action de l'État doit s'ajouter une mobilisation de tous les acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les collectivités territoriales et le maire, qui a un rôle de police important, et ce, notamment, par le biais du développement de la vidéoprotection ou des polices municipales.