Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, le principe qui nous a guidés pour l'élaboration du dispositif Scellier est très simple : nous ne voulions pas reproduire les erreurs du passé, sachant que les dispositifs Robien ou autres étaient devenus de simples niches fiscales, aboutissant à créer des logements vides dans des zones où il n'était pas nécessaire d'investir.

Un chiffre illustre mon propos : en 2008, il a été construit un logement pour 150 habitants en Auvergne, et un pour 299 en Île-de-France, où la tension immobilière est pourtant bien supérieure. C'est la raison qui nous a poussés à établir un zonage beaucoup plus strict que par le passé.

Je vous rejoins sur un point : nous devons réviser ce zonage de façon relativement continue, afin d'observer et de mesurer la réalité des tensions. Il faudra donc faire sortir certaines communes du dispositif, en les faisant passer de la zone B2 à la zone C, parce qu'il n'y a pas de tension sur le marché locatif. À l'inverse, partant du constat que certaines zones C connaissent de vraies tensions locatives, nous les ferons repasser en zone B2.

La révision du zonage ne pose pas de problème de principe, à la condition express qu'elle s'appuie sur des études techniques approfondies prouvant qu'il existe une véritable tension sur le marché locatif.

Nous disposons d'outils techniques pour établir les critères de classement que vous avez évoqués. Ce travail s'appuie sur la contribution des services déconcentrés de l'État et sur l'analyse combinée de différents indicateurs statistiques, notamment un indicateur de tension qui synthétise le taux de mobilité dans le parc HLM, la part des ménages bénéficiaires des aides au logement, etc. L'Association des maires de France et les professionnels de l'immobilier sont ensuite consultés sur la définition des zonages en question.

Je suis tout à fait prêt à refaire ce travail avec vous et avec les services de la ville pour vérifier l'existence d'une vraie tension du marché locatif. Si la preuve en est faite, nous reclasserons Rochefort. Faisons ce travail ensemble !