Intervention de Jean-Louis Léonard

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, je voulais vous interroger sur la nécessité d'étendre le dispositif Scellier à la ville de Rochefort, qui se situe dans ma circonscription.

L'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a créé un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif privé. Ce dispositif, dit Scellier, remplacera les mesures Robien et Borloo à compter du 1er janvier 2010, mais il ne sera applicable que dans les endroits zonés A, Bl et B2, pour lesquelles un calcul des besoins de logements a été fait selon des critères qui nous échappent en partie.

La ville de Rochefort s'en trouve donc exclue.

Je ne discute pas la nécessité de cette restriction : chacun connaît des cas où l'utilisation un peu outrancière des possibilités de défiscalisation a laissé vacants des centaines de logements, et sur la paille nombre de petits investisseurs qui y avaient placé leur épargne-retraite.

En revanche, l'arrêté d'avril 2009 a figé les zones sans aucun discernement, sans concertation, et placé Rochefort dans une situation absolument incompréhensible. En juillet, le directeur de cabinet de votre prédécesseur avait même convenu que cette situation relevait d'une anomalie et ferait sans doute l'objet d'une révision en décembre.

Monsieur le secrétaire d'État, cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'aucun élu ni professionnel connaissant parfaitement le secteur du pays rochefortais n'a été contacté par les services de l'État, contrairement à ce qui nous avait été affirmé.

Ce manque de concertation a même conduit à classer certaines communes appartenant au même établissement public de coopération intercommunal que Rochefort en zone B2. Cela est totalement contraire à la règle, énoncée comme absolue, qui consiste à ne pas diviser un EPCI ayant sa propre politique de l'habitat – surtout lorsque cet établissement est totalement homogène vis-à-vis du littoral.

Ainsi, l'unité territoriale a été rompue alors même que la pression immobilière est au moins aussi forte à Rochefort que dans ces communes, en raison notamment de la proximité du littoral et des flux migratoires très importants que l'on constate vers l'ouest de la France.

Ceci, ajouté à la proximité immédiate de La Rochelle où les prix sont très élevés, accroît considérablement la pression sur les logements destinés aux familles.

Il en résulte une situation de tension considérable et l'arrêt immédiat des programmes après l'annonce du nouveau zonage qui laisse présager, à court terme, une catastrophe pour Rochefort. Notons au passage que la ville perd aussi son tribunal de grande instance.

Quant aux prétendus ratios de rotation des logements, invoqués pour justifier une décision absolument injustifiable, nous attendons toujours qu'ils nous soient présentés comme promis.

Monsieur le secrétaire d'État, à la lumière de ces éléments et en vertu de règles précédemment énoncées par votre propre administration, je souhaite que vous reveniez sur cette décision. L'engagement en avait été pris et je souhaite qu'il soit respecté avant le 1er janvier, de manière à ce que nous puissions remédier à cette situation.