Intervention de Benoist Apparu

Madame la députée, le projet de canal Seine-Nord-Europe entre Compiègne et Cambrai, dont la réalisation est inscrite dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, renforcera la compétitivité du transport fluvial et contribue à l'objectif d'accroître de 25 % d'ici 2020 la part des modes alternatifs au transport routier.

Comme vous le soulignez, la concertation et l'information sont des éléments essentiels de réussite d'un tel projet.

C'est ainsi que, de 2005 à 2008, des comités consultatifs se sont tenus à l'occasion des étapes clés du projet, environ deux fois par an. Réunissant à chaque fois 300 à 400 personnes, ils ont permis de larges échanges entre toutes les parties concernées sur le territoire et, plus largement, dans le périmètre Seine-Escaut, du Havre jusqu'au Benelux.

L'enquête publique, qui s'est déroulée au premier trimestre 2007 dans soixante-dix communes, a donné lieu à de très nombreuses réunions publiques, qui ont permis des échanges sur les impacts du projet. L'ensemble des acteurs des territoires concernés a d'ailleurs souligné depuis la qualité de ces échanges.

Des réunions locales d'information ont été organisées à la suite du décret du 11 septembre 2008 déclarant l'utilité publique de ce projet, dans le cadre du lancement des opérations d'acquisition foncière et des diagnostics archéologiques,

Fin 2008 et début 2009, un important travail de concertation sur les retombées du projet en termes économiques, touristiques et d'emploi a été conduit avec les acteurs territoriaux, à l'initiative du préfet de Picardie, préfet coordonnateur, en liaison avec l'association Seine-Nord-Europe.

VNF intégrera le Livre blanc des acteurs du territoire au dossier de consultation des entreprises en vue de la dévolution du contrat de partenariat public-privé retenu pour la réalisation de cette opération.

Au stade actuel, les phases de procédure, de finalisation du plan de financement du canal et de définition du cadre de réalisation des quatre plateformes multimodales donnent lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des collectivités – régions et départements – dans le respect des principes énoncés par Jean-Louis Borloo, lors de la réunion qu'il a tenue le 6 mai dernier en présence des élus concernés.

Nous sommes attachés à ce que toutes les parties concernées par ce grand projet disposent de toute l'information nécessaire tout au long de sa réalisation. Avec le prochain lancement de la procédure de consultation, le calendrier de l'opération prévoit d'engager les travaux en 2011, pour une mise en service en 2015.

Dès le début de 2010, VNF organisera, sous l'égide du préfet, des réunions régulières du comité consultatif, afin d'accompagner cette nouvelle phase du projet et de préparer celle des travaux.