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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Statut des fleuves et des piroguiers en guyane

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien pris note de ce que vous venez d'indiquer. Si vous demandiez à M. Bussereau de me fournir un calendrier précis, j'en serais fort aise. Je vous rappelle que le sénateur Antoinette a déposé plusieurs amendements à l'occasion du Grenelle 2 pour clarifier la situation, mais le ministre n'a pas jugé bon de les retenir. Pour ma part, j'ai demandé que soit organisée une séance de travail avant l'examen du Grenelle 2 à l'Assemblée, mais je n'ai pas encore obtenu satisfaction. Nous voulons voir les choses prendre forme, car d'autres séances de travail ont déjà eu lieu, ainsi que des missions sur le terrain, mais sans aboutir à rien.

On peut lire, sur le site de la DDE, des informations contradictoires : le fleuve y est considéré comme navigable, mais sans les références juridiques attestant de cette navigabilité, et avec la mention que ceux qui y naviguent le font à leurs risques et périls. Nous avons donc besoin d'éclaircissements.

Je demande aussi au secrétaire d'État de ne pas délaisser, dans les réflexions et les travaux qu'il mène actuellement, la question du statut des piroguiers. Ce sont des ouvriers civils, mais qui paient de leur vie leur implication dans les opérations militaires de lutte contre l'orpaillage clandestin.

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