Intervention de Benoist Apparu

Madame Taubira, vous avez raison de rappeler que beaucoup de modifications réglementaires sont intervenues. L'objectif poursuivi est de soumettre les cours d'eau de Guyane aux mêmes règles que les cours d'eau métropolitains s'agissant de leurs délimitations, de leur déclassement et de leur transfert au profit des collectivités locales qui en feraient la demande. Cela n'a pas d'incidence sur la navigabilité des cours d'eau concernés, qui n'est pas remise en cause.

C'est pourquoi il nous semble important, comme à vous, d'améliorer la sécurité de la navigation sur les fleuves guyanais dans le cadre de la réforme de la sécurité fluviale. Le secrétaire d'État chargé des transports a engagé un travail visant à définir des règles spécifiques aux bateaux fluviaux guyanais, notamment à ceux chargés du transport scolaire. À la suite d'une mission en Guyane, qui lui a permis de rencontrer la plupart des acteurs locaux de la navigation fluviale, des propositions adaptées aux bateaux fluviaux guyanais et relatives aux procédures et aux prescriptions techniques sont en cours de finalisation. Elles feront l'objet d'une concertation conduite par le préfet et la direction départementale de l'équipement.

Le secrétaire d'État a également demandé que soit étudiée une réglementation adaptée en matière de permis de conduire et de capacité professionnelle. L'objectif est, à court terme, de rendre plus sûre, comme vous le demandez, la navigation fluviale tout en tenant compte, évidemment, de la spécificité des embarcations guyanaises.