Intervention de Christiane Taubira

…puisque ce sujet a fait l'objet d'interpellations multiples ces dernières années et relève à la fois la continuité de l'État et de la solidarité gouvernementale.

Il s'agit d'un problème structurel, qui impose à la fois des dispositions de droit et des mesures pratiques. Vous savez que les fleuves Maroni et Oyapock, longs de plus de 1 500 kilomètres au total, ne sont pas répertoriés dans la nomenclature des voies navigables et flottables. Par conséquent, les dispositions du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ne s'y appliquent pas. Le Conseil d'État a considéré que l'adaptation des textes nationaux à leurs caractéristiques modifierait trop substantiellement lesdits textes et qu'une législation spécifique est nécessaire. Autrement dit, les personnes qui circulent sur ces fleuves le font à leurs risques et périls.

Or la navigation sur le Maroni et l'Oyapock fait l'objet d'appels d'offres pour des marchés publics. Depuis 2005, un arrêté préfectoral tient lieu de cadre juridique. La loi organique pour l'outre-mer de février 2007 ouvre un droit à compensation pour la collectivité départementale dans le cadre de ses dépenses pour le transport fluvial scolaire, qui s'élèvent à 2 millions d'euros par an. La loi d'orientation pour l'outre-mer de décembre 2000 s'était déjà aventurée à prévoir des compensations, mais nous en attendons encore les décrets d'application.

Je vous parle, monsieur le secrétaire d'État, de plus de 60 000 personnes riveraines de ces fleuves, de plus de 3 000 enfants qui les empruntent plus d'une heure tous les jours pour aller à l'école. Les transports sont assurés par des piroguiers amérindiens et bushinenge, dont deux ont péri cette année. Ils sont recrutés par l'armée, associés aux missions dangereuses et exposés aux représailles des orpailleurs clandestins, mais ne disposent pourtant que d'un statut d'ouvrier civil. La situation des enfants et adolescents du littoral est moins grave, mais ceux-ci sont encore confrontés à un obstacle perturbant pour se rendre à l'école : le pont du Larivot, qui relie l'île de Cayenne aux communes du littoral, est fermé à la circulation à cause de défaillances techniques.

Le secrétaire d'État aux transports est le quatrième membre du Gouvernement que je saisis de cette affaire, après M. Borloo, M. Jégo et M. Morin. Je demande simplement quelle part M. Bussereau est disposée à prendre au règlement du problème du statut de ces fleuves, qui passe par le balisage, la signalisation et la sécurisation, l'homologation des embarcations, la reconnaissance des compétences professionnelles des piroguiers, l'accès aux assurances ainsi que la responsabilité civile et pénale de la collectivité départementale qui assure ces transports.