Intervention de Benoist Apparu

Madame la députée, le principe de la réalisation d'un barreau ferroviaire est-ouest a été retenu par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au sein du programme des 2 500 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à réaliser. Par ailleurs, il a vocation à être inscrit au schéma national des infrastructures de transport qui constituera le document de planification de référence.

Certaines sections s'inscrivant dans cette logique transversale font d'ores et déjà l'objet d'études conduites par RFF.

Il s'agit d'abord de la branche Poitiers-Limoges de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique, figurant dans le programme des 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à construire d'ici 2020. Les études sont en cours, en vue de lancer l'enquête publique en 2011.

Il s'agit ensuite de la partie sud du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, figurant également au programme des 2 500 kilomètres. Les études préalables au débat public sur ce projet complexe ont été lancées en octobre 2009, et les partenaires du projet souhaitent lancer le débat public dans les meilleurs délais. La poursuite des études doit se concevoir de manière progressive, compte tenu de l'ampleur du projet et de l'horizon plus lointain de sa réalisation. Dans cette logique, la recherche des sections venant compléter cette transversale pourra intervenir dès lors qu'auront été précisées les caractéristiques des sections déjà à l'étude.

Concernant la complémentarité des réseaux routier et ferroviaire et les questions de financement que vous avez évoquées, je saisirai tout à l'heure Dominique Bussereau pour qu'il vous apporte une réponse dans les meilleurs délais.