Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 429
Nombre de suffrages exprimés 427
Majorité absolue 214
Pour l'adoption 167
Contre 260
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
