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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Non, monsieur Chassaigne, la majorité ne botte pas en touche : elle construit le projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui devrait être déposé devant notre assemblée avant la fin de l'année, et ne manquera pas de compléter les dispositifs déjà mis en oeuvre afin d'apporter des solutions efficaces pour éviter les crises futures.

Ce texte, très ambitieux, ne manquera pas d'aborder la question des prix agricoles, de la fiscalité, des charges, et proposera des mesures sur la contractualisation, la protection contre les aléas, avec notamment des formules d'assurance, sur les dispositifs d'alerte et la protection du foncier agricole.

Enfin, concernant la politique agricole européenne, le ministre de l'agriculture a réalisé un travail remarquable, que je tiens à souligner.

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