Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, le ministre chargé de l'industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd'hui nos agriculteurs est tout autant le fait d'une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des prix des productions.

Ainsi, quelle que soit leur sensibilité, les responsables politiques et syndicaux n'ont eu de cesse de s'exprimer ces derniers mois pour que la question des prix et des revenus agricoles soit prise à bras-le-corps, afin d'apporter des réponses concrètes et rapides. Nous convenons tous du fait que le revenu des agriculteurs est tout à la fois trop faible et trop instable. Partant de ce constat, la proposition de loi que j'ai déposée avec les députés communistes, républicains et du Parti de Gauche, un texte volontairement partiel, avait pour seul objectif de proposer certains outils, immédiatement disponibles et applicables, visant à apporter des garanties de prix rémunérateurs pour tous les producteurs. Il s'articulait autour de deux axes : le premier visait à renforcer ou à créer des mécanismes permettant d'évaluer et d'agir efficacement sur le niveau des prix payés aux producteurs, le second à assurer un dispositif plus réactif d'alerte et de mise en place de mesures d'urgence en période de crise, associant largement les représentants du monde agricole.

Je ne reviendrai pas sur le détail des dispositifs présentés dans les différents articles qui ont été examinés en commission, puis en séance. Ils ont reçu un accueil favorable sur le fond et ont suscité un grand intérêt auprès des parlementaires présents. Ainsi, je pensais sincèrement que certains des outils proposés auraient pu utilement être améliorés par voie d'amendement – nos collègues socialistes en avaient déposé plusieurs –, puis adoptés et mis en oeuvre au bénéfice de nos agriculteurs, plus que jamais dans l'attente.

Malheureusement, la majorité parlementaire a préféré botter en touche plutôt que de jouer le jeu du travail collectif et de l'intérêt général. C'est d'autant plus regrettable que l'argumentaire invoqué pour rejeter ce texte s'est résumé à une seule phrase : « il est urgent d'attendre la loi de modernisation de l'agriculture. » Bien évidemment, nous ne sommes pas dupes de ce positionnement tenant de la stratégie politicienne, qui consiste à refuser toute possibilité d'adopter, fût-ce partiellement, une proposition de loi issue d'un groupe de l'opposition, quel que soit par ailleurs son apport.

Je le regrette profondément, car ce parti pris tient bien plus de la crispation identitaire que de l'opposition raisonnée, sur un sujet – l'agriculture – qui aurait pu faire l'objet de moins de rigidité dogmatique de votre part. N'avons-nous pas su adopter, à l'unanimité, en décembre 2008, une résolution commune sur notre vision de la politique agricole commune dans le cadre du bilan de santé porté par Hervé Gaymard et Michel Raison ?

Alors que la majorité parle si souvent d'ouverture, pourquoi faire preuve aujourd'hui d'une si grande fermeture devant des dispositions urgentes qui ne portent pas la marque de la démesure ou de la démagogie, mais paraissent à tous, au contraire, tout à fait réalistes ? Je conserve la certitude qu'il est urgent d'agir au plus vite afin de contenir l'hémorragie agricole provoquée par l'accélération de la politique de dérégulation. Ma crainte, largement partagée, est de voir des centaines de milliers d'agriculteurs continuer à subir les pires difficultés, et plusieurs milliers d'entre eux cesser toute activité faute de mesures rapides, en attendant le débat sur la loi de modernisation de l'agriculture en mai ou juin prochain, puis sa mise en oeuvre dans des délais non définis.

Poursuivant votre argumentaire de pure forme, vous m'avez invité à patienter pour traduire sous la forme d'amendements l'essentiel des dispositions du texte. Je vous remercie de ce conseil, mais il n'était pas nécessaire à ma détermination ! Au demeurant, nous avons l'habitude des scénarios à rebondissements sur certains amendements, qui paraissent si consensuels que la majorité s'acharne à trouver tous les subterfuges imaginables pour les affaiblir ou les contester !

Vous le savez, mes chers collègues, nous ne connaissons pas précisément le contenu du futur projet de loi dit « de modernisation agricole », pas plus que son calendrier et ses modalités d'application. Ce que le ministre – que je remercie pour sa participation – nous a proposé en séance, c'est un acte de foi pour un miracle en gestation, pour ne pas dire l'imposition des mains sur les écrouelles ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mon souhait était, au contraire, de vous proposer une réponse immédiate et concrète, sans doute incomplète, mais qui avait le mérite d'exister et pouvait être améliorée collectivement par la représentation nationale.

Comme le disait Charles Péguy, « tout commence en mystique et finit en politique ». J'appelle tout simplement les parlementaires à la raison, en leur proposant de ne pas attendre, et de voter cette proposition de loi avec les députés de la gauche démocrate et républicaine. Ce texte pourrait ensuite utilement être mis à l'ordre du jour du Sénat pour répondre dans les semaines à venir à l'attente du monde agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)