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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 435

Nombre de suffrages exprimés 309

Majorité absolue 155

Pour l'adoption 21

Contre 288

(La proposition de résolution n'est pas adoptée.)

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