Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, mes chers collègues, qui peut douter aujourd'hui de l'opportunité d'un texte abordant la question des banques, de leur régulation, du service public et de la création d'un pôle financier, comme nous l'ont proposé nos collègues du groupe GDR ? Eh bien, les députés de droite et le Gouvernement, qui ont esquivé le débat, jeudi dernier. Quel culot !

Les banques jouent un rôle déterminant dans l'économie, aussi bien réelle que virtuelle. Il faut, à notre sens, légiférer en la matière. En effet, le code de bonne conduite que quelques-uns acceptent, lors d'une invitation à l'Élysée, après une admonestation amicale est, selon nous, insuffisant, voire méprisant.

Quel est le rôle des banques ? Assurer l'accès de tous nos concitoyens au service bancaire, assurer l'accès au crédit des particuliers, des agriculteurs et des entreprises, qu'il s'agisse des PME, des TPE ou des grandes entreprises. Leur rôle n'est pas de spéculer pour gonfler des bulles plus ou moins artificielles ou pour fabriquer du papier plus ou moins volatil.

Quel est le rôle de l'État ? S'assurer que le service est rendu, que l'argent des déposants est garanti, que le rôle de prêteur, qui permet d'alimenter et de faire fonctionner l'économie, est bien exercé, et que le risque pris en prêtant et en investissant ne dépasse pas les capacités des établissements à assurer, avec leurs fonds propres, la stabilité de l'édifice financier. Tout cela impose une régulation et une surveillance.

La crise dite financière que nous avons connue – et que nous connaissons encore – était inscrite dans les comportements. Je me souviens ainsi des propos du candidat Sarkozy vantant les mérites des prêts américains, érigés en modèles. Je me souviens également des propos larmoyants de Christine Lagarde, ministre de l'économie, qui vantait, au mois de juin 2007, les mérites de la place londonienne, en versant des larmes sur les pauvres traders, obligés de faire la queue à la gare du Nord pour prendre l'Eurostar en classe affaires afin de se rendre dans le paradis londonien !

Cette crise nous a démontré les failles des systèmes de régulation. Elle nous oblige à renforcer la présence de la puissance publique, donc de l'État, dans les mécanismes financiers. Elle nous conduit à revoir les différents outils. Je pense aux agences de notation, à la fois juges et parties, dont le comportement a été dénoncé à juste titre. Je pense à la titrisation, qui permet de véhiculer des avoirs, actifs ou passifs, en faisant en sorte que plus personne ne sache, après quelques manoeuvres, qui est qui et qui doit combien à qui. Je pense aux rémunérations des dirigeants, des traders et des différents acteurs, qui dépassent toute imagination. Je pense aux systèmes plus ou moins sophistiqués, comme les leveraged buy-out – ou LBO –, qui permettent de racheter en s'endettant, de se rembourser sur la bête et qui sont responsables de l'absence de politique industrielle dans ce pays. Cette crise nous oblige enfin à réfléchir sur les normes utilisées, notamment au niveau mondial.

J'ose espérer que le texte sur la régulation bancaire, qui nous est annoncé comme imminent, sera ambitieux. Le directeur général du Fonds monétaire international indiquait lui-même que 50 % des pertes bancaires liées à la crise financière, particulièrement en Europe, n'étaient pas encore intégrées dans les bilans des grandes banques.

Ainsi, la présente proposition de résolution aborde des sujets importants. Certaines des suggestions qui y sont formulées sont excellentes. Il convient en effet de plafonner les écarts de rémunération, de soumettre à la négociation annuelle obligatoire les rémunérations variables des dirigeants, d'imposer davantage et de soumettre aux cotisations sociales ces mêmes rémunérations variables. Nous approuvons ces orientations. Quant à la question des paradis fiscaux, monsieur Vigier, elle mérite également d'être traitée. Et ce ne sont pas les dispositions frileuses contenues dans le projet de loi de finances rectificative qui nous rassurent. En effet, je n'oublie pas que les plus grands paradis fiscaux du monde sont l'État du Delaware et la City londonienne !

La création d'une agence nationale financière et d'un pôle public financier nous semble une bonne idée. À ce propos, il ne faudrait pas que les dispositions législatives qui nous seront, paraît-il, présentées à la fin de ce mois ou au début de l'année prochaine soient de simples mesurettes, comme celle qui consiste à fusionner la commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Alors que le rôle du Parlement doit être renforcé dans ces domaines, je n'ai pas vu l'ombre du quart d'un progrès dans ce qui nous est proposé, ici ou là, par le Gouvernement. On nous parle de G 20, de réunions de consensus, mais, pour ce qui est des dispositions législatives, rien !

Cette proposition de résolution contient donc, mes chers collègues, un certain nombre de préconisations que nous partageons. Toutefois, la question de la nationalisation a été évoquée ; c'est peut-être aller loin et vite !