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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

L'engagement immédiat de l'État auprès des banques, au plus fort de la crise, pour soutenir les conditions du crédit a donc été efficace.

Deuxième élément important : nous avons, en France, un dispositif quasiment unique au monde, la banque OSÉO. Celle-ci accorde, aux côtés des établissements bancaires, sa garantie aux entreprises dont le bilan pourrait faire apparaître les plus grands risques, mais elle finance également les situations dites intermédiaires, en intervenant auprès des très petites entreprises, des artisans, par exemple, pour financer, avec des garanties relativement faibles, leur trésorerie lorsqu'elles réalisent un chantier pour lequel elles seront payées ultérieurement. Encore une fois, il s'agit d'un dispositif financé par une banque publique et qui est unique au monde.

Ces deux éléments suffisent à démontrer que la nationalisation des banques n'apporterait rien à ce qui est fait actuellement.

Or il existe un troisième élément. Lorsque l'État doit, seul ou avec des partenaires européens, devenir majoritaire au sein d'un établissement bancaire parce que celui-ci en a besoin – je pense, bien entendu à la banque Dexia –, il n'hésite pas à intervenir de façon rapide et puissante.

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