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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 444

Nombre de suffrages exprimés 440

Majorité absolue 221

Pour l'adoption 157

Contre 283

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

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