Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 444
Nombre de suffrages exprimés 440
Majorité absolue 221
Pour l'adoption 157
Contre 283
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
