Intervention de Martine Billard

Faut-il une planification écologique dans notre pays ? Lors du débat du jeudi 3 décembre, Mme la secrétaire d'État Chantal Jouanno m'a répondu que cela n'était pas nécessaire, que les lois du Grenelle suffisaient.

Au contraire, les députés du parti de gauche pensent que cette planification écologique est indispensable. C'est pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi cosignée par nos collègues communistes.

Indispensable, parce que la somme des changements de comportements individuels ne peut suffire à répondre aux enjeux et à l'urgence de la crise ; parce qu'il n'est pas possible de se limiter à une planification environnementale ; parce que la loi Grenelle 1 sur laquelle les signataires de cette proposition de loi se sont abstenus, est insuffisante, notamment parce qu'elle n'est pas assez prescriptive et qu'elle a été dévoyée si l'on se réfère au rapport issu des travaux du Grenelle.

Rappelons que non seulement notre assemblée n'a toujours pas examiné la loi Grenelle 2, mais que son examen est renvoyé à après les élections régionales. Pour l'environnement, il n'y a jamais urgence, contrairement à d'autres projets. Pourtant il y a une urgence climatique et plus globalement une urgence écologique.

Mais cette urgence ne peut être traitée sans tenir compte de l'économique et du social.

C'est pourquoi l'article 1er de notre proposition de loi précise : « le plan écologique détermine les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long terme de la Nation dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et d'aménagement du territoire ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre. »

De même cette planification ne peut se faire que de manière démocratique, en y associant l'ensemble des acteurs sociaux et économiques, environnementaux ainsi que les collectivités territoriales et plus largement les citoyens, selon les modalités proposées par l'article 5.

« Planification écologique » aussi car aujourd'hui, s'il existe des contrats de projet État-région, des schémas d'aménagement des Régions et des lois de programmation sectorielles, il manque une vision d'ensemble et un outil qui permette de coordonner et de donner une cohérence à une politique au niveau national. En effet, trop de déclarations d'intentions sont contredites par les politiques mises en oeuvre. Ainsi, malgré les grandes déclarations sur la nécessité de répondre aux urgences écologiques de la loi Grenelle 1, on a accepté de poursuivre la construction des autoroutes, la construction ou l'agrandissement d'aéroports et de relancer le nucléaire avec la construction de l'EPR.

De même la libéralisation du rail et de l'énergie, les fermetures ou privatisations de services publics de proximité comme La Poste et les hôpitaux sont en totale contradiction avec une réelle politique d'aménagement du territoire.

De plus, nous ne pensons pas que la fiscalité puisse être l'outil principal pour répondre à l'urgence climatique et nous récusons le principe du marché des droits à polluer comme moyen de réduire les émissions de gaz à effets de serre.

Au laisser-faire libéral, comme au mythe du marché régulé, nous voulons opposer la volonté politique.

Pour promouvoir un modèle de progrès humain tout à la fois respectueux des écosystèmes et émancipateur pour les individus, assurant à toutes et tous les habitants, au sud comme au nord, la satisfaction de leurs besoins et une maîtrise réelle sur leur vie. Pour réduire l'empreinte écologique de nos activités, il faut nous donner les moyens de sortir du modèle productiviste à l'oeuvre sur toute notre planète. En tant que pays riche, et au même titre que tous les pays industrialisés, nous sommes débiteurs à l'égard des pays du Sud qui sont les premières victimes du réchauffement climatique alors qu'ils en sont très peu responsables. Nous devons donc montrer l'exemple.

L'économiste James Galbraith écrit : « soit la solution du problème du changement climatique sera planifiée par une autorité publique agissant avec la puissance publique, soit on déléguera sa planification à des entreprises privées dont la grande priorité est de vendre du charbon, du pétrole et des voitures qui consomment de l'essence. Si c'est la seconde voie qui est suivie, dans un siècle ou deux le monde industriel développé tel que nous le connaissons n'existera peut-être plus et beaucoup d'êtres humains n'existeront plus non plus. »

Voilà, chers collègues, les enjeux de la planification écologique que nous proposons par référence à celle que nous avons connue avec le Commissariat au plan et c'est pour ces raisons qu'au nom du groupe GDR, je vous appelle à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)