Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Mesures urgentes pour le logement — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 472
Nombre de suffrages exprimés 470
Majorité absolue 236
Pour l'adoption 188
Contre 282
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
