Intervention de Claude Leteurtre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les chiffres de l'INSEE révèlent la gravité de la crise actuelle du logement. La France compte environ 100 000 sans-abri et 3,5 millions de personnes mal logées : des gens qui vivent dans les caravanes et les hébergements d'urgence, familles nombreuses en chambre d'hôtel, auxquelles s'ajoutent plus de 6,5 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou à moyen terme. Avec la présente crise économique, la situation des sans-abris et des mal-logés se détériore à un rythme inquiétant.

Certes, de nombreuses mesures ont été prises afin d'améliorer cette situation préoccupante. Ainsi, la loi DALO, instaurant le droit au logement opposable, a permis d'accélérer le relogement des personnes démunies dans de nombreuses régions de France. Cependant, dans la réalité, la situation des mal-logés en Île-de-France continue de se dégrader. Fin juin 2009, au moins 7 250 ménages désignés comme prioritaires, dont 6 500 pour la seule région parisienne, n'ont pas pu obtenir une offre de logement dans le délai prévu par la loi. À la fin du mois de septembre, le problème s'est aggravé, atteignant 9 780 ménages, dont 8 878 Franciliens. Si cette loi était nécessaire – nous avions d'ailleurs cet engagement –, elle s'avère insuffisante. Le Gouvernement a entendu notre position à ce sujet.

Ainsi, le secrétaire d'État au logement a détaillé récemment un plan d'aide aux sans-abris. Il a notamment annoncé la mise en place dans les six prochains mois d'un référent personnel chargé de suivre chaque sans-abri. Nous nous félicitons de cette nouvelle action. M. Apparu a également annoncé la mise en place, au 1er décembre, d'un outil informatique permettant de recenser l'ensemble des places d'hébergement d'urgence disponibles dans la capitale. Ce sera un outil essentiel. Enfin, un planning permettra de mieux coordonner les maraudes effectuées par les associations. Par ailleurs, les personnes en capacité d'accéder au logement seront orientées immédiatement vers une solution durable plutôt que vers des hébergements d'urgence. Il faut faire preuve de pragmatisme et de volonté politique. Tels sont bien les objectifs de l'action engagée.

Le sénateur maire socialiste de Dijon, François Rebsamen a qualifié ce plan d'urgence de « nécessaire » mais de « désespérant, dans la mesure où, chaque hiver, on découvre ou redécouvre une situation aggravée » et que « d'année en année, de plus en plus de nos concitoyens sont condamnés à vivre et dormir dans la rue ». Nous sommes d'accord avec lui : « Il est fondamental de s'attaquer, en amont, à l'offre de logement. »

Le groupe Nouveau Centre juge nécessaire de prendre des mesures urgentes face à la crise du logement. Mais la vision ne doit pas être restreinte, comme l'est la proposition de loi qui, parce qu'elle ne prend en compte que l'urgence, reste sur des solutions à court terme. Or les solutions dont nous avons besoin et que soutient le Nouveau Centre portent sur le long terme et visent à proposer une perspective d'avenir aux mal logés. Il importe de définir ensemble une stratégie cohérente répondant efficacement à une crise qui dure depuis bien trop longtemps.

Les mesures présentées au titre premier de la proposition de loi – interdiction des expulsions de personnes en grande difficulté économique ou sociale, interdiction de couper l'électricité ou le gaz pendant la trêve hivernale aux personnes en grande difficulté ou mobilisation des logements vacants –, qui nous semblent pertinentes, devraient être mises en oeuvre. En revanche, les dispositions relatives au financement de la politique du logement figurant au titre III, ne nous paraissent pas adéquates : elles méritent d'être retravaillées.

Il est temps d'agir et de définir ensemble une politique publique du logement dépassant la simple réponse d'urgence à une crise et répondant efficacement aux besoins des personnes non ou mal logées.

Ne nous trompons pas : le Nouveau Centre adhère aux objectifs de la politique du logement, mais il entend travailler à une définition toujours plus complète et efficiente de cette politique. Aussi comprendrez-vous que nous ne prenions pas part au vote.