Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 452
Majorité absolue 227
Pour l'adoption 176
Contre 276
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
