Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les articles 1er à 12, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.
(Il est procédé au scrutin.)
