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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

La semaine dernière, l'ordre du jour a permis d'examiner deux propositions de loi issues de l'opposition : celle de Noël Mamère, sur laquelle nous sommes appelés à voter dans un instant, et celle de M. Gosnat. Toutes deux ont trait au logement, ce qui prouve que les parlementaires, particulièrement de l'opposition, sont conscients des problèmes que rencontrent nos concitoyens dans ce domaine.

Que proposait le texte de M. Mamère ? Rien de plus que des ajustements du droit existant, visant à doter les communes et la société tout entière d'outils nouveaux, afin de sortir de la crise. Pourtant, la majorité UMP n'a pas voulu participer au débat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et le Gouvernement a, comme d'habitude, demandé la réserve des votes sur les articles et les amendements. Est-ce sérieux, alors que tant de nos concitoyens attendent avec impatience d'être logés convenablement ?

Que proposait encore ce texte ? La création et la reconnaissance d'un secteur coopératif et participatif qui contribue à ouvrir le champ des solutions. J'entends bien l'argument de M. Piron, qui a jugé certains articles dangereux. Dans ce cas, pourquoi ne pas en discuter, afin de les amender, ce qui nous permettrait à tous d'avancer ?

Les mesures présentées osent un changement d'approche. Elles reposent sur la mobilisation de tous les acteurs de la société. En cela, il me semble indispensable de les discuter, de les étudier et de les amender. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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