Intervention de Michel Piron

Les mesures proposées par ce texte nous paraissent largement insuffisantes, voire dangereuses. Je le montrerai avec quelques exemple.

L'article 3, portant sur l'expérimentation écologique est dangereux, car il pourrait conduire à l'absence de possibilités de recours en cas de malfaçons.

L'article 4 est pour sa part insuffisant. Il s'agirait, une fois de plus, de faire appel au 1 % logement, déjà très fortement sollicité dans le cadre de l'Agence nationale de l'habitat et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. N'en jetez plus !

L'article 8 est également insuffisant : tel qu'il est rédigé, il rendrait impossible l'implantation d'habitations légères en-dehors des périmètres prévus et n'en permettrait aucune si le PLU ne prévoit rien de tel.

L'article 9 l'est tout autant. Il pourrait même contribuer à précariser davantage les habitants qu'il s'agit plutôt d'aider.

L'article 10 est quant à lui dangereux, car il romprait l'équilibre extrêmement fragile qui existe entre le droit de propriété et le droit à l'accès à un logement décent, que nous n'entendons pas modifier.

L'article 12, portant sur la cogestion de la vie dans les foyers, n'est pas non plus sans dangers : il pourrait notamment avoir pour conséquence de bloquer la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et au bien-être des occupants.

Sur un plan général enfin, cette proposition de loi contient de très nombreuses dispositions totalement et purement théoriques qui me conduisent à me demander si l'on n'attend pas aujourd'hui de la loi ce que l'on attendait autrefois de l'imposition des mains sur les écrouelles. Est-ce bien raisonnable ? Je comprends que l'on puisse se laisser aller à quelques digressions déclaratives ; mais le but du législateur n'est-il pas d'élaborer des règles rationnelles, certes plus austères mais, espérons-le, plus efficaces que celles que vous nous proposez ?

Telles sont les raisons pour lesquelles nous rejetterons ce texte. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)