Intervention de François de Rugy

Mon collègue Yves Cochet, présent à mes côtés, y a lui-même participé et a ainsi construit sa maison.

Le mouvement coopératif pourrait aujourd'hui connaître un nouvel essor. Il permettrait d'associer pleinement les futurs habitants des éco-quartiers que de nombreuses communes veulent construire. Au-delà de cet aspect participatif, ce sont souvent de nouvelles technologies de construction qui sont utilisées. Or le code de l'urbanisme et le code de la construction ne sont plus toujours adaptés à ces nouveaux projets, pourtant pleinement en phase avec le Grenelle de l'environnement.

Or des initiatives de ce type existent dans d'autres pays, notamment en Italie, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Des tentatives ont vu le jour dans certaines villes françaises, comme Lyon et Toulouse. C'est pourquoi nous souhaitons, par cette proposition de loi, créer un droit à l'expérimentation.

L'article 34 de la loi du 13 juillet 2006 avait permis de faire un premier pas, un petit pas. Nous proposons d'aller plus loin. Les députés du groupe GDR, notamment les députés verts et les députés ultramarins du groupe, voteront cette proposition de loi. Nous invitons les autres groupes à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)