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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Monsieur Rousset, votre question me surprend. En effet, les conseils régionaux ont une compétence et une responsabilité en matière de développement économique et le développement économique du territoire régional est forcément lié aux investissements productifs des industries et des entreprises qui y sont implantées et à leur capacité à créer des emplois.

Que s'est-il passé au Sénat, samedi soir ?

Le second volet de la discussion sur la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier prochain a été adopté. Je dirai même que ce texte qui, à l'origine, a été présenté à l'Assemblée nationale, a été largement amélioré après l'avoir déjà été par les députés.

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