Intervention de Alain Rousset

Les études le démontrent : selon l'agence de notation Moody's, « la réforme de la taxe professionnelle privera les collectivités de leur autonomie en 2011, de manière partielle pour les départements et totale pour les régions ».

Au regard de ce scénario qui conduira à une réduction drastique des moyens dont disposeront les régions, pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelles missions elles devront sacrifier ?

Aujourd'hui, il résulte de cette réforme un renforcement de l'émiettement communal puisque les communes ont obtenu gain de cause. La réforme de la taxe professionnelle, par le biais de la contribution sur la valeur ajoutée, va peser sur les salaires, donc sur l'emploi. L'État demande aux régions et aux départements de contribuer au financement de leurs compétences – je pense aux LGV et au plan Campus.

À la veille d'élections régionales primordiales pour l'avenir de notre pays, le Gouvernement doit clarifier sa position. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)