Intervention de Alain Rousset

À l'issue des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat, que constate-t-on ?

D'abord, la territorialisation de la contribution économique territoriale n'est plus assurée pour les régions, ou plutôt elle se traduit par un renforcement considérable des résultats d'Île-de-France. Ensuite, les régions ne disposeront plus d'aucun impôt direct local, hormis l'infime part que constitue l'impôt sur les cartes grises. De ce fait, les recettes fiscales des régions ne représenteront plus désormais que 10 % de leurs ressources. En somme, monsieur le Premier ministre, les régions deviennent les grandes perdantes de ce réaménagement fiscal.