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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 1er décembre 2009 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle, rapporteur :

Il manquerait en effet quelques centaines de millions d'euros dans la programmation. Il s'agit d'un ordre de grandeur, qui devra être précisé en fonction des choix faits par le Gouvernement. En matière de coopération, on peut regretter le manque d'entente entre les industriels français pour proposer une offre commune. Cela dit, on peut également se réjouir de disposer en France de plusieurs grands champions en la matière, capables de nouer des partenariats avec d'autres groupes européens. Dans tous les cas, il est impossible de se limiter à un partenariat strictement national, car nous ne disposons pas des moyens suffisants et cela n'aurait pas grand sens sur le plan industriel. Il faut construire une base européenne solide, ce que le rapport développe largement.

Quant à déterminer exactement ce qu'est le besoin français, nous n'avions pas vocation à entrer dans tous les détails techniques. C'est aux militaires qu'il revient de le préciser.

M. Jean-Claude Viollet, rapporteur. En ce qui concerne l'OTAN, il faut rappeler que la France s'est retirée du projet Alliance Ground Surveillance (AGS), contrairement à l'Allemagne, qui doit y investir plus de 400 millions d'euros – sans véritable retour industriel. La France s'en est retirée et a fait le choix de contribuer en nature au renseignement général de l'alliance, notamment par une remise d'images captées par le SIDM-Harfang. Mais en cas de rupture capacitaire, la question de notre participation en espèces au projet AGS pourrait se poser. Aujourd'hui, il faut que nous conservions notre capacité en drones MALE. C'est la raison pour laquelle nous avons acheté un quatrième vecteur et une deuxième station sol. Pour ma part, j'étais partisan d'acquérir trois vecteurs supplémentaires en plus de la deuxième station sol pour avoir deux systèmes complets. Or, cela semble difficile compte tenu de la relation entre les industriels cocontractants.

Dans tous les cas, il faudra lancer dès 2010 le programme de drones MALE de nouvelle génération. Plusieurs options sont possibles. On trouve d'abord l'Advanced UAV-Talarion d'EADS, mais nos partenaires allemands indiquent avoir besoin d'une année supplémentaire pour définir leurs besoins et le coût prévisible se chiffre en milliards d'euros. Deuxièmement, le système de drones MALE de Dassault, dit « SDM », qui est une offre engageante faisant donc l'objet d'un coût et d'un calendrier précis. En troisième lieu, le projet Mantis, qui vient de donner lieu à un premier vol et propose un système modulable, qui pourrait être développé sur la base d'une coopération entre BAE et des industriels français. Dans le choix que nous arrêterons, il nous paraît crucial de maintenir une capacité industrielle en avions de combat en Europe pour les 20 à 25 prochaines années. Il faut favoriser les synergies en mobilisant les différentes compétences d'un maximum d'industriels concernés par ce secteur.

L'autre solution serait l'achat sur étagère de systèmes de drones américains ou israéliens pour lesquels des propositions ont été soumises au Gouvernement. Mais ce serait un renoncement qui conduirait à l'affaiblissement de nos compétences industrielles, notamment dans le domaine des capteurs et de l'intégration systèmes. D'autant plus que l'achat sur étagère perdrait son intérêt dans le cas où on envisagerait l'intégration de nouveaux systèmes, ce qui conduirait naturellement à un surcoût mais aussi un délai supplémentaire.

Nous nous réjouissons que le cabinet du ministre considère ce rapport comme une « brique » dans le processus de décision qui devrait aboutir au début de l'année prochaine, à l'occasion d'un comité interministériel d'investissement.

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