Prochaine séance, jeudi 3 décembre 2009 à neuf heures trente :
Trois propositions de loi sur l'habitat participatif, le logement et la planification écologique ;
Proposition de résolution sur le service public bancaire.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 3 décembre 2009, à zéro heure quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma