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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, Président :

J'observe que je n'ai pas été saisi auparavant d'une telle demande et que, compte tenu de la réforme de la procédure législative, il est nettement moins intéressant qu'avant pour une commission d'exprimer un avis sur un texte dont elle n'est pas saisie au fond. Néanmoins, je propose que nous examinions la possibilité de faire droit à la demande de M. René Couanau, même si la commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie au fond, se réunit cet après-midi.

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