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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Il convient de dire clairement que les inspecteurs des impôts ne sont pas rémunérés au prorata des sommes qu'ils collectent dans le cadre des redressements. Seule la douane procède ainsi et une partie des sommes collectées est utilisée pour les oeuvres sociales.

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