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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

J'hésitais à cosigner cet amendement. Les conditions qu'il prévoit et que le Rapporteur général a explicitées m'ont convaincu que l'amendement est porteur d'une avancée dans la lutte contre la fraude. En outre, il s'inscrit bien dans les travaux qui ont été menés par la commission des Finances sur les paradis fiscaux.

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