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Intervention de René Couanau

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Je ne suis pas fasciné par l'américanisation de nos services et de nos procédures, accrue par ce nouveau dispositif. Je suis plutôt réticent face à cette banalisation de la qualité d'officier de police judiciaire : on ira ensuite vers l'extension de cette qualité à de nouveaux corps de contrôle, ce qui ne correspond pas à l'idée que je me fais de la répartition des compétences entre ces corps d'une part, la police et la justice d'autre part. En outre, on ne connaît pas encore les caractéristiques que revêtira la fonction de juge d'instruction à l'issue de la réforme qui se prépare.

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