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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je veux rassurer M. Olivier Carré. Souvenons-nous de la convention de l'OCDE sur la rémunération des intermédiaires qui avait soulevé, au départ, les mêmes interrogations et que nous étions les premiers à transposer.

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