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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je souhaiterais savoir comment est aujourd'hui sanctionnée la divulgation de ce type d'informations.

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