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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Dans l'hypothèse d'un transfert entre la France et un État non coopératif, entraînant une retenue à la source de 50 %, cette retenue s'impute-t-elle sur l'impôt sur le revenu acquitté en France ?

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