Intervention de Didier Migaud

Cet amendement a deux objets. Il s'agit d'une part, dans le I, de préciser que l'arrêté modifiant la « liste noire » des États et territoires non coopératifs justifie, outre les ajouts d'États et de territoires, les retraits d'États et de territoires. Il s'agit d'autre part, dans le II, de tirer les conséquences, s'agissant de cette liste, de la modification que j'ai proposée par l'amendement CF 83. Cet amendement ayant été rejeté par la Commission, je vous propose donc de rectifier mon amendement CF 85, afin d'en supprimer le II.