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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Il est important de faire référence, dans l'article 14, à la liste des États pratiquant le blanchiment d'argent, qui doit être établie par le groupe d'action financière (GAFI). Cette liste n'étant toujours pas parue, l'amendement propose qu'une commission placée sous l'autorité des ministres de la Justice et de l'Économie dresse cette liste chaque année. Je souhaite rappeler que certains États ne figurant plus sur les listes de l'OCDE en tant que paradis fiscaux pratiquent toujours le blanchiment, à l'exemple de Singapour.

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