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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis défavorable à cet amendement. Il faut faire preuve de cohérence sur ce sujet : la France est le pays qui a été et reste le plus volontariste pour la promotion des travaux de l'OCDE en matière de coopération fiscale. Il serait contradictoire d'évacuer cette référence à l'OCDE du corps de l'article.

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