Intervention de Jean-Pierre Brard

Le fait même que le Rapporteur général ait eu un doute à sa première lecture pose problème. On risque malgré le débat parlementaire – et on sait bien ce qu'en fait Bercy – d'aller vers des sollicitations qui ne correspondent pas à l'esprit du travail que nous avons réalisé. Quant aux précisions que pourra nous apporter le ministre, on voit la lenteur avec laquelle on avance vis-à-vis du Lichtenstein, et je crains un artifice. Je pense que notre lutte contre les paradis fiscaux a d'autant plus de chances d'aboutir qu'elle est lisible par l'opinion publique. Plus sa lecture est compliquée et moins le consensus entre nous, pourtant très large dans notre pays, aura de chance d'exister. Au Luxembourg il faut ajouter l'Autriche, le Royaume-Uni (îles de Man et anglo-normandes) et les Pays-Bas (île de Saint Martin par exemple). Si à chaque fois il faut renvoyer à des dispositions particulières, cela signifie qu'à chaque fois il faudra engager des négociations. On connaît par ailleurs l'inefficacité de l'OCDE ; j'ai eu récemment l'occasion de participer à un colloque où les responsables de cette organisation l'ont eux-mêmes confessé. Des consensus politiques échappent aux personnes qui font fonctionner l'OCDE. Il faut donc veiller à préserver le consensus entre nous avec des dispositions simples, claires, qui n'entraînent pas une lecture multiple du texte pour être sûr de l'interprétation qu'il faut lui donner.