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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Il ressort de toutes les auditions réalisées que les principaux trafics sont réalisés avec le Luxembourg. Je comprends le souci du Rapporteur général de respecter les règles communautaires, et je suis prêt à risquer un recours devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

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