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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Mon amendement a pour objet d'étendre la base du revenu imposable aux sommes d'argent utilisées comme monnaie d'échange dans le cadre des trafics. En effet, ces sommes ne sont pas considérées comme un bien meuble ayant servi à commettre des trafics, tandis que d'autres monnaies d'échange, comme les pierres précieuses, le sont.

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