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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il n'y a pas de hiérarchisation ! La répartition du produit des amendes entre communes par les départements fonctionne très bien, et permet notamment de financer les transports communaux.

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