Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :La valeur du point s'élevait à 21 euros en 2008, et atteindrait seulement 19 euros en 2009 s'il n'y avait pas de prélèvement au profit du FIPD. Compte tenu de ce prélèvement, le point s'élève à 17,50 euros en 2009. Compte tenu de l'amendement CF 142, le montant du produit des amendes réparti par ce Comité des finances locales atteindrait 485 millions d'euros. La loi de finances initiale prévoyait 600 millions d'euros.
L'objectif est de stabiliser le montant moyen des amendes autour de 20 euros.
S'agissant par ailleurs du compartiment des amendes des radars automatiques, le système est ainsi stabilisé : les communes perçoivent 100 millions d'euros et les départements 30 millions d'euros. Le reste de la recette est partagé entre l'agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) et le compte d'affectation spéciale Radars.
