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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mon amendement CF 166 n'a pas le même objectif. Les sommes du FIPD devraient être affectées non pas au développement de la vidéosurveillance, mais à des dispositifs de prévention de la délinquance des mineurs comme le soutien scolaire, par exemple. C'est pourquoi le prélèvement sur le produit des amendes doit être affecté au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

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