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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Cette dette de l'État répond à une dépense obligatoire des départements. Si elle n'est pas rapidement remboursée, nous risquons de compter une dizaine de départements qui ne pourront pas boucler leur budget. L'annonce par M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, d'une revalorisation de 1,2 % du RSA socle au 1er janvier 2010 ne manque pas d'inquiéter : avec une DGF qui n'augmentera que de 0,6 %, les départements devront assumer le solde de l'augmentation…

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