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Intervention de Jean-Claude Mathis

Réunion du 2 décembre 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mathis :

Ce débat est récurrent au sein des conseils généraux. Je voudrais toutefois faire remarquer que le montant des remboursements est toujours basé sur l'année qui précède l'exercice en cours, ce qui peut parfois donner l'impression trompeuse d'une insuffisance de crédits. Mais l'État tient globalement sa parole. Lorsqu'il s'engage à verser une somme, il le fait même si, comme cela a été le cas dans le département de l'Aube, le conseil général réalise des économies en gestion.

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